Non soutenu.
Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan sur les déchetteries en France. Ce rapport présente les conditions d’accès aux déchetteries tant aux particuliers qu’aux professionnels, les quantités et flux absorbés par les déchetteries, ainsi que la réflexion sur la mise en place d’un système de permanences pour l’accès aux déchetteries tous les jours .
La France compte plus de 4.500 sites de déchetteries publiques en France qui traitent plus de 30 millions de tonnes de déchets par an. Le taux de recyclage des déchets s’élève à environ 60 %. Il existe un manque au niveau de la collecte, mais également sur les points de dépôts telles que les déchetteries. Il est nécessaire de répondre aux nouvelles aspirations des citoyens : promouvoir l’économie … (extrait)