Amendement n° 75 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité de l’objectif stratégique prévu au 1° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement et sur les moyens à mettre en œuvre pour y répondre.

L'exposé des motifs

En dix ans les quantités de déchets produites par habitant n’ont diminué que de 4,6 % par rapport aux 10 % fixés par la loi actuelle, or les sénateurs ont relevé cet objectif à 15 %, soit un triplement des efforts déjà consentis, sans qu’il n’y ait eu d’étude d’impact pour évaluer les raisons de ce résultat ni d’évaluer les leviers les plus pertinents qui permettraient d’atteindre cet objectif et … (extrait)