Non soutenu.
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information et d’évaluation sur le traitement par compostage des boues urbaines, agricoles et industrielles en France. Ce rapport présente également des pistes envisageables pour sécuriser et développer ce mode de traitement, dans le respect des normes sanitaires et d’hygiène.
Le traitement par compostage des boues urbaines, agricoles et industrielles représente une réelle opportunité de valorisation des déchets organiques selon les principes de l’économie circulaire. L’objectif de cet amendement est d’obtenir un rapport détaillé sur ce mode de traitement ainsi que sur les pistes envisageables pour le développer. De plus, le compostage présente de grands enjeux : chaque… (extrait)