Amendement n° 74 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’atteinte de l’objectif stratégique prévu au 3° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement et sur les moyens à mettre en œuvre pour y répondre.

L'exposé des motifs

L’objectif de réemploi fixé à 5 % du tonnage de déchets ménagers en 2030 correspond à un doublement par rapport aux volumes actuels estimés du réemploi. Or, si certaines filières REP ont ce potentiel voire dépassent déjà ce taux de 5 %, d’autres ne peuvent y prétendre eu égard aux produits dont elles ont la charge. Une approche générique paraît donc dénuée de sens, les objectifs de réemploi devant… (extrait)