Non soutenu.
Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’améliorer la régulation de la filière du reconditionnement et de la revente des produits électriques et électroniques. Ce rapport propose des mesures pour mieux encadrer les services aux consommateurs et garantir une concurrence loyale et écoresponsable entre les vendeurs d’équipements électriques et électroniques reconditionnés.
D’après une étude du cabinet Counterpoint Research, 140 millions de smartphones de ce type ont été écoulés en 2017 dans le monde, soit une croissance de 13 % en un an. Le marché français suit la même tendance. Alors que le marché du neuf a baissé de 6,5 % en 2018, le reconditionné a progressé de 7 % pour atteindre les 2,1 millions d’unités vendues (données de l’Institut GfK). L’indice de réparabil… (extrait)