Amendement n° 2218 de M. Thierry Michels sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'article L. 5122-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5122-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5122-1-1. - Les messages publicitaires en faveur de la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de médicaments doivent contenir une information au consommateur sur la nécessité de ramener en point de collecte les médicaments non-utilisés. Dans le cas des messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but d’apposer, dans les messages publicitaires concernant les médicaments, une mention rappelant la nécessité de ramener les médicaments non-utilisés à la pharmacie la plus proche. Il fait suite à des discussions avec l’organisme Cyclamed. L’organisme Cyclamed, qui s’occupe aujourd’hui de la collecte puis de l’incinération des médicaments non-utilisés, explique dans son rappo… (extrait)