Rejeté.
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie législative du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Sous-section 1 bis : Lutte contre le gaspillage ». 2° Après l’article L. 541-15-6-1, il est inséré un article L. 541-15-6-2 B ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-6-2 B. - Les annonceurs diffusant des publicités en faveur de produits non-alimentaires, réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’eur… (extrait)
Cet amendement vise à lutter contre le gaspillage par la promotion de la consommation durable et l’éducation à celle-ci, en établissant le cadre d’un mécanisme autonome de soutien à cette promotion, financé et géré par les annonceurs publicitaires. Ces mesures de promotion et d’éducation pour une consommation durable seront financées par un fonds dédié, entièrement alimenté par une contribution de… (extrait)