Amendement n° 1267 de M. François Ruffin sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un I ​bis ​ ainsi rédigé : « I ​bis. - Toute publicité numérique est interdite. « Par dérogation à l’article L 581-2, cette disposition s’applique également à la publicité située à l’intérieur d’un local. »

L'exposé des motifs

Les messages publicitaires que ces écrans délivrent - à toute heure et tout au long de l’année accaparent les regards et les pensées des usagers, tout en incitant à une surconsommation qui contrevient aux changements radicaux de production et de consommation à engager. Ces écrans constituent un gaspillage énergétique que la loi Energie Climat n’a nullement entravé : un écran de 2m² consomme au moi… (extrait)