Rejeté.
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie législative du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Sous-section 1 bis : Lutte contre le gaspillage » ; 2° Après l’article L. 541-15-6-1, il est inséré un article L. 541-15-6-2 B ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-6-2 B. - Toute publicité en faveur de produits textiles d’habillement neufs ou d’équipements électriques ou électroniques neufs est assortie d’un message à … (extrait)
Cet amendement vise à sensibiliser les consommateurs à l’impact de la surconsommation sur l’environnement, et à les encourager à conserver plus longtemps les produits qu’ils acquièrent. Il vise spécifiquement la publicité pour les vêtements, le numérique et les appareils électroménagers, qui font partie des produits les plus concernés par la surconsommation et dont la production nuit le plus à l’e… (extrait)