Amendement n° 1745 de M. Dominique Potier sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 541-15-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-15-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-3-1. - Les annonceurs diffusant des publicités, réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros sur le territoire national, contribuent à hauteur de 1 % de leur budget publicitaire annuel à un fonds dédié au soutien des initiatives de sensibilisation à la prévention des déchets portées par des associations ou des structures de l’économie sociale et… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « 1 % écocitoyen » prélevé sur les budgets publicitaires afin de financer des initiatives de sensibilisation à la prévention des déchets portées par des associations ou des structures de l’économie sociale et solidaire.