Amendement n° 1855 de M. Dominique Potier sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Publicité pour les billets d’avion « Art. L. 121-23. - Toute publicité en faveur de billets d’avion ou de compagnies aériennes doit être assortie d’un message à caractère environnemental. Les modalités de mise en œuvre de cette mesure sont définies par décret.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la publicité pour les billets d’avion. L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs d’encadrement de boissons alcoolisées et du tabac. Sur la base d’alerte de type « Nuit gravement au climat », elle vise à informer nos concitoyens des conséquences sur l’environnem… (extrait)