Amendement n° 2384 de M. Cédric Villani sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un I ​bis ainsi rédigé : « I bis. - Toute publicité à affichage numérique autre qu’à des fins d’intérêt général est interdite sur la voie publique et dans le domaine public. »

L'exposé des motifs

Les écrans publicitaires numériques constituent un gaspillage important de ressources naturelles et d’énergie (environ équivalent à la consommation d’un couple avec enfant), qualifié de « superflu » par le Réseau de Transport Électrique (RTE) dans son bilan électrique annuel de novembre 2019, qui recommande a minima d’éteindre ces écrans l’hiver, quand les besoins en électricité des foyers françai… (extrait)