Amendement n° 2300 de M. Paul-André Colombani sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La publicité ne peut évoquer ou représenter des comportements contraires à la protection de l’environnement et notamment le gaspillage de produits, matières, ressources, notamment de l’énergie, ou de l’eau, ou des aliments, la dégradation des ressources naturelles, l’endommagement ou la dégradation de la biodiversité, la pollution de l’air, de l’eau ou des sols, au changement climatique, à la production de déchets. Elle ne peut valoriser ou pousser, directement ou indirectement, à des modes de c… (extrait)

L'exposé des motifs

La publicité joue un rôle majeur dans l’orientation de notre consommation et le développement économique de nos sociétés. Cet amendement propose d’inscrire dans la loi les principes de déontologie définis par l’Autorité de Régulation des Professionnels de la Publicité (ARPP) qui interdise les représentation de comportement contraires à la protection de l’environnement et le discrédit des principes… (extrait)