Amendement n° 502 de Mme Albane Gaillot sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le b du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un b bis ainsi rédigé : « b bis. - À titre expérimental, pour deux ans, le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 est porté à 75 % pour les versements de produits non alimentaires neufs de première nécessité effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des personnes en difficulté. « La liste des produits de première nécessité est définie par décret. » II. - Le … (extrait)

L'exposé des motifs

Selon une étude réalisée par l’IFOP pour l’association Dons solidaires (mars 2019), 3 millions de Français.e.s se privent de produits d’hygiène, classés produits de première nécessité, que sont les brosses à dents, le dentifrice, les savons, les couches ou encore le papier toilette. La même étude révèle que 8 % des Françaises, soit 1,7 million de femmes, ne disposent pas de suffisamment de protect… (extrait)