Amendement n° CD825 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 541-15-6-2 du code de l’environnement, il est inséré l’article suivant : « Article L. 541-15-6-3. - Toute publicité en faveur de produits textiles d’habillement neufs ou d’équipements électriques ou électroniques neufs est assortie d’un message à caractère environnemental encourageant l’allongement de la durée de vie des produits, et informant de l’impact de la surconsommation sur l’environnement. « Dans le cas des messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à sensibiliser les consommateurs à l’impact de la surconsommation sur l’environnement, et à les encourager à conserver plus longtemps les produits qu’ils acquièrent. Il vise spécifiquement la publicité pour les vêtements, le numérique et les appareils électroménagers, qui font partie des produits les plus concernés par la surconsommation et dont la production nuit le plus à l’e… (extrait)