Amendement n° 216 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 26 soulève différentes questions. Tout d’abord le texte s’avère particulièrement difficile à appréhender et son intelligibilité globale laisse à désirer pour un texte qui se veut « de simplification ». Le texte prévoit une dispense d’autorisation environnementale pour des projets de construction industrielle sans que l’on sache si cela concerne les projets des promoteurs éoliens ou non. … (extrait)