Amendement n° 254 de M. Gabriel Serville à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « titre », insérer les mots : « , à titre exceptionnel et uniquement lorsque l’intérêt général l’exige ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L’article 26 prévoit la possibilité d’anticiper le début de certains travaux de construction sans attendre la délivrance de l’autorisation environnementale. Or, en raison des lourds risques que fait peser une telle mesure sur l’environnement, mais aussi sur les pétitionnaires, il convient de la limiter à des cas exceptionnels motivés par l’intérêt général.