Amendement n° 50

ARTICLE 26

• Mme Cécile Untermaier SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 26) :

• Jérôme Lambert
• Joël Aviragnet
• Marie-Noëlle Battistel
• Gisèle Biémouret
• Jean-Louis Bricout
• Alain David
• Laurence Dumont
• Olivier Faure
• Guillaume Garot
• Christian Hutin
• Chantal Jourdan
• Régis Juanico

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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• n° 134 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté Supprimer cet article.
• n° 214 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer les alinéas 1 à 3.
• n° 215 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer l’alinéa 5.
• n° 216 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 236 Mme Frédérique Tuffnell EDS Rejeté Supprimer cet article.
• n° 253 M. Gabriel Serville GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 254 M. Gabriel Serville GDR Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « titre », insérer les mots : « , à titre exceptionnel et uniquement lorsque…
• n° 268 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer les alinéas 1 à 3.
• n° 269 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer l’alinéa 5.
• n° 273 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 303 M. Guillaume Kasbarian LAREM Adopté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qu’il mentionne » les mots : « mentionnés au même premier alinéa ».
• n° 332 M. François-Michel Lambert LT Rejeté Supprimer cet article.
• n° 338 Mme Mathilde Panot FI Non défendu Supprimer cet article.
• n° 361 Mme Christine Hennion LAREM Retiré À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « motivée », insérer les mots : « au regard des incidences du projet sur…
• n° 400 Mme Danielle Brulebois LAREM Retiré Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 181-30 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : «…
• n° 463 M. Gabriel Serville GDR Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « article », insérer les mots : « , à titre exceptionnel et uniquement lorsque…
• n° 465 M. Gabriel Serville GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 466 M. Gabriel Serville GDR Déclaré irrecevable
• n° 473 Mme Sophie Auconie UDI_I Non défendu Supprimer cet article.
• n° 606 M. Julien Aubert LR Rejeté Supprimer les alinéas 1 à 3.
• n° 622 M. Jimmy Pahun DEM Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’autorisation environnementale relative au projet pour lequel est accordée cette…
• n° 659 M. Jimmy Pahun DEM Retiré Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’autorisation environnementale relative au projet pour lequel est accordée cette…
• n° 671 M. Guillaume Kasbarian LAREM Adopté Compléter l’article 26 par les deux alinéas suivants : « III. - La section 4 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du…
• n° 737 Mme Mathilde Panot FI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 786 Mme Frédérique Tuffnell EDS Rejeté Supprimer cet article.
• n° 1101 Mme Monica Michel-Brassart LAREM Retiré Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 181-30 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : «…