Amendement n° 236 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article permet au préfet d’autoriser le lancement de certains travaux de construction de manière anticipée avant la décision d’autorisation environnementale. Les auteurs de cet amendement rappellent que l’autorisation environnementale concerne les installations qui présentent les risques ou les nuisances les plus significatifs en matière de santé, de sécurité ou d’environnement. En plus de com… (extrait)