Amendement n° 332 de M. François-Michel Lambert à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article qui permet au préfet d’autoriser, dans certains cas, le lancement de travaux de construction de manière anticipée avant la décision d’autorisation environnementale, lorsque le permis de construire a été délivré et que l’enquête publique est achevée. Or, les projets concernés par les autorisations environnementales sont ceux étant les plus à même de porter … (extrait)