Amendement n° 489 de Mme Stéphanie Rist à l'article 7 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et l’accès aux soins. Son fonctionnement est assuré avec des professionnels de santé du territoire constitués en... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel et de correction d’une erreur matérielle.