Rejeté.
I. - Rétablir le 1° A de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A À l’intitulé du livre III et du titre Ier du même livre III, après le mot : « urgente, » sont insérés les mots : « service d’accès aux soins, » ; II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « 1° bis Après le chapitre Ier du titre Ier du livre III, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis « Service d’accès aux soins
Cet amendement du Groupe Les Républicains reprend une proposition du Sénat visant à insérer les nouvelles dispositions instaurant le service d’accès aux soins au sein d’un chapitre du code de la santé publique distinct de celui de l’aide médicale urgente. Cette modification formelle s’inscrit en cohérence avec le fait que ce dispositif, reposant sur une coopération entre professionnels de santé li… (extrait)