Amendement n° 1460 de Mme Marie-France Lorho à l'article 46

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à faire en sorte que soient interdites les terrasses chauffées ou climatisées. De telles terrasses ne représentent aucunement une atteinte à l'environnement qui soit suffisante et pour lesquelles de telles restrictions de liberté seraient proportionnées, tout spécialement après l'année désastreuse qu'on traversé et que continuent de traverser nos cafés, nos bars, et nos restaurant… (extrait)