Amendement n° 5488 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 46

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nos restaurateurs sont extrêmement fragilisés par la crise économique que nous vivons. Il ne semble pas opportun de leur restreindre l’utilisation de leurs terrasses.