Amendement n° 1601 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 46

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans un contexte de crise sanitaire qui a conduit à la fermeture administrative des bars et restaurant, contraindre encore un peu plus l’exploitation de leur commerce pourrait abusivement leur nuire. Par ailleurs, si l’interdiction des terrasses chauffées et climatisées pouvait s’entendre avant que le monde entier soit frappé d’une pandémie, le bon sens serait, au contraire aujourd’hui, d’encourag… (extrait)