Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : I. - Après l’article L. 241-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 241-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 241-1-1. - L’utilisation de systèmes actifs de chauffage ou de refroidissement consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite sur le territoire national à compter de la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. » II. - Après l’article L. 2213-6 du code … (extrait)
Cet amendement vise à inscrire dans le code de l'énergie l'interdiction des terrasses chauffées. Annoncée en grande pompe en Juillet 2020, l'interdiction des terrasses chauffées n'est toujours pas appliquée. Certes, les bars sont fermés depuis un long moment à cause de la gestion catastrophique de la crise sanitaire par le gouvernement. Mais vous avez voté en commission un amendement pour repousse… (extrait)