Amendement n° 1756 de Mme Delphine Batho à l'article 46

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer à la date : « le 31 mars 2022 », les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ».

L'exposé des motifs

Il n'y a pas lieu de reporter au printemps 2022 l'interdiction des terrasses chauffées. Cette mesure avait été annoncée par le gouvernement en conseil de défense écologique en juillet 2020, alors que le secteur des cafés et restaurants étaient déjà lourdement impacts par la pandémie. Le chauffage et la climatisation des terrasses étaient alors qualifiés d'« aberrations écologiques ». Les citoyenne… (extrait)