Amendement n° 130

ARTICLE 39

• Mme Emmanuelle Ménard NI

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le projet de loi vise à renforcer le respect des principes de la République en obligeant les organismes publics ou privés exerçant un service public à garantir l’égalité des usagers et à respecter la laïcité et la neutralité du service public. Il modifie plusieurs textes juridiques pour inclure des dispositions relatives à la reconnaissance d’utilité publique des associations, à la transparence des fonds de dotation et à la gestion des subventions. De plus, il adapte des dispositions pénales et de sécurité intérieure pour mieux encadrer les comportements en lien avec le respect des principes républicains.

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• n° 71 Mme Emmanuelle Ménard NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° 72 Mme Emmanuelle Ménard NI Non défendu I. - À l’alinéa 2, après le mot : « provocation », insérer le mot : « directe ». II. - Au même alinéa, supprimer les mots : «…
• n° 131 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 156 (Rect) M. Éric Pauget LR Non défendu À l’alinéa 2, après le mot : « autres » insérer les mots : « ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine…
• n° 195 M. Xavier Breton LR Non défendu Supprimer cet article.
• n° 312 M. Xavier Breton LR Devenu sans objet Supprimer l'alinéa 2.
• n° 329 Mme Emmanuelle Ménard NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° 334 Mme Emmanuelle Ménard NI Non défendu Rédiger ainsi cet article : « L’article 35 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est…
• n° 416 M. Éric Ciotti LR Rejeté À l’alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ».
• n° 448 M. Xavier Breton LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 485 Mme Marine Le Pen NI Devenu sans objet À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux septième et huitième alinéas » les mots : « au huitième alinéa ».
• n° 566 M. Patrick Hetzel LR Retiré Supprimer cet article.
• n° 632 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « L’article 35 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 35. - Si un discours prononcé ou un écrit…
• n° 737 M. Charles de Courson LT Non défendu Rédiger ainsi cet article : « L’article 35 de la même loi est abrogé ».
• n° 758 Le Gouvernement Retiré Au deuxième alinéa, remplacer le mot « sept » par le mot « cinq ».
• n° 854 Le Gouvernement Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine ou de sa religion pour…
• n° 896 M. Marc Le Fur LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 967 M. Sacha Houlié LAREM Adopté À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « provocation », insérer le mot : « directe ».
• n° 1032 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux septième et huitième alinéas » les mots : « au huitième alinéa ».
• n° 1149 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 1296 Mme Laurianne Rossi LAREM Devenu sans objet I. - Aux alinéas 2, 3 et 4, supprimer les mots : « ou aux abords de ces lieux ». II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi…
• n° 1793 M. Xavier Breton LR Devenu sans objet Supprimer l'alinéa 4.
• n° 1832 M. Sacha Houlié LAREM Adopté Rédiger ainsi cet article : « L ’article 35 de la même loi est abrogé ».
• n° 2142 M. Jean Lassalle LT Non défendu Supprimer cet article.