Amendement n° 312 de M. Xavier Breton à l'article 39

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Il n'est pas légitime d'alourdir les peines lorsque les provocations ont commises dans des lieux où s’exerce le culte ou aux abords de ces lieux.