Amendement n° 1296 de Mme Laurianne Rossi à l'article 39

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux alinéas 2, 3 et 4, supprimer les mots : « ou aux abords de ces lieux ». II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les auteurs des infractions mentionnées au présent article ne sont pas ministres du culte ou s’expriment aux abords des lieux de culte, ils relèvent de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »

L'exposé des motifs

L’article 39 du projet de loi tend à alourdir les peines prévues par l’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, en cas de provocations particulièrement lourdes dans ou près des lieux de culte. Il s’agit, par cet article, de lutter contre le phénomène des prêches haineux. Le Conseil d’État, outre la constatation selon laquelle les peines prévues à l’art. 24 de la loi de 1881 étaien… (extrait)