Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en séance. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le Conseil d’État a émis un avis sévère sur cet article en observant que les peines prévues par l’article 24 de la loi sur la liberté de la presse sont déjà lourdes. Il se demande aussi si, le seul fait que l’infraction soit commise dans un lieu de culte ou à ses abords, justifie que son auteur, quel qu’il soit, soit puni plus sévèrement.
Selon le Conseil d’État, « l’aggravation des sanctions ne s’appliquerait pas seulement aux propos tenus à l’intérieur du lieu de culte par un ministre du culte : elle s’étendrait à ceux tenus par toute personne, y compris à l’extérieur de ce lieu. Or, ces personnes ne sont pas, par rapport à certains autres responsables qui s’adressent eux aussi à des…
Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.
n° 71Mme Emmanuelle Ménard NINon défenduSupprimer cet article.
n° 72Mme Emmanuelle Ménard NINon défenduI. - À l’alinéa 2, après le mot :
« provocation »,
insérer le mot :
« directe ».
II. - Au même alinéa, supprimer les mots :
«…
n° 130Mme Emmanuelle Ménard NIRejetéÀ l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot :
« provocation »,
insérer le mot :
« directe ».
n° 131Mme Emmanuelle Ménard NIRejetéSupprimer cet article.
n° 156 (Rect)M. Éric Pauget LRNon défenduÀ l’alinéa 2, après le mot :
« autres »
insérer les mots :
« ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine…
n° 195M. Xavier Breton LRNon défenduSupprimer cet article.
n° 312M. Xavier Breton LRDevenu sans objetSupprimer l'alinéa 2.
n° 329Mme Emmanuelle Ménard NINon défenduSupprimer cet article.
n° 334Mme Emmanuelle Ménard NINon défenduRédiger ainsi cet article :
« L’article 35 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est…
n° 416M. Éric Ciotti LRRejetéÀ l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« sept ».
n° 448M. Xavier Breton LRRejetéSupprimer cet article.
n° 485Mme Marine Le Pen NIDevenu sans objetÀ l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aux septième et huitième alinéas »
les mots :
« au huitième alinéa ».
n° 566M. Patrick Hetzel LRRetiréSupprimer cet article.
n° 632Mme Emmanuelle Ménard NIDevenu sans objetRédiger ainsi cet article :
« L’article 35 de la même loi est ainsi rédigé :
« Art. 35. - Si un discours prononcé ou un écrit…
n° 737M. Charles de Courson LTNon défenduRédiger ainsi cet article :
« L’article 35 de la même loi est abrogé ».
n° 758Le Gouvernement RetiréAu deuxième alinéa, remplacer le mot « sept » par le mot « cinq ».
n° 854Le Gouvernement AdoptéÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine ou de sa religion pour…
n° 967M. Sacha Houlié LAREMAdoptéÀ l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« provocation »,
insérer le mot :
« directe ».
n° 1032Mme Emmanuelle Ménard NIDevenu sans objetÀ l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aux septième et huitième alinéas »
les mots :
« au huitième alinéa ».
n° 1149Mme Emmanuelle Ménard NIRejetéSupprimer cet article.
n° 1296Mme Laurianne Rossi LAREMDevenu sans objetI. - Aux alinéas 2, 3 et 4, supprimer les mots :
« ou aux abords de ces lieux ».
II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi…
n° 1793M. Xavier Breton LRDevenu sans objetSupprimer l'alinéa 4.
n° 1832M. Sacha Houlié LAREMAdoptéRédiger ainsi cet article :
« L ’article 35 de la même loi est abrogé ».
n° 2142M. Jean Lassalle LTNon défenduSupprimer cet article.