Amendement n° 896 de M. Marc Le Fur à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Conseil d’État a émis un avis sévère sur cet article en observant que les peines prévues par l’article 24 de la loi sur la liberté de la presse sont déjà lourdes. Il se demande aussi si, le seul fait que l’infraction soit commise dans un lieu de culte ou à ses abords, justifie que son auteur, quel qu’il soit, soit puni plus sévèrement. Selon le Conseil d’État, « l’aggravation des sanctions ne s… (extrait)