Amendement n° 485 de Mme Marine Le Pen à l'article 39

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux septième et huitième alinéas » les mots : « au huitième alinéa ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa qui renvoie à l’alinéa 7 de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse vient clairement heurter la liberté de culte La notion de discrimination évoqué dans cet alinéa, reste vague et peut se heurter à certaines pratiques religieuses qui ne posent aucun problème d’ordre public (exemple dans le culte catholique les sacrements sont « accessibles » aux seuls bapti… (extrait)