Amendement n° 416 de M. Éric Ciotti à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Les Républicains propose de revenir à la version du Sénat, qui prévoit une peine de 7 ans, et non de 5, pour le délit de provocation commis dans les lieux de culte. Le groupe Les Républicains se satisfait du maintien par la commission spéciale de l’aggravation du délit au sein de la loi 1905. En effet, un tel délit commis dans un lieux de culte n’a pas la même portée que s… (extrait)