Amendement n° 14 de Mme Marie-France Lorho à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « ainsi qu’aux actions de promotion des environnements et comportements favorables à la santé ».

L'exposé des motifs

La mention de « promotion des environnements et comportements favorables à la santé » est particulièrement vague et ouvre un large champ aux compétences affublées à la structure médico-sociale. Il convient donc de circonscrire son action au seul dépistage des troubles mentionnés au présent alinéa.