Amendement n° 19 de Mme Marie-France Lorho à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « parents, » insérer les mots : « femmes enceintes et mères de famille, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement entend restaurer la formule initiale du code de la santé publique. Il convient en effet de souligner que les actions d’accompagnement psychologique et sociale mis en œuvre par l’État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale s’adressent tout particulièrement aux « femmes enceintes et aux jeunes mères de famille », de manière à permettre de distinguer ces… (extrait)