Amendement n° 4 (Rect) de Mme Marie-France Lorho à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou l’identité de genre, vraie ou supposée, ».

L'exposé des motifs

Le genre est une construction d’ordre social ; l’identité de genre émane d’une perception de la personne sur son identité, qui peut donc entrer en contradiction avec la réalité biologique. Arbitraire, propre à la personne, le terme de l’identité de genre ne peut donc être inscrit dans notre droit, ne répondant pas à une réalité naturelle.