Amendement n° 55 de M. Sébastien Chenu à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut également être prononcée pour une durée », les mots : « ou d’exercer une profession en lien avec la médecine est également prononcée pour une durée au minimum de six mois et ».

L'exposé des motifs

La participation d'un médecin ou d'un personnel de santé à ce type de pratiques est particulièrement grave. Il apparaît donc nécessaire de systématiser une interdiction temporaire d'exercer la médecine pour une durée d'au moins 6 mois.