Amendement n° CL94 de Mme Laurence Vanceunebrock à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, substituer au mot : « revendiquée » les mots : « , vraie ou supposée, ».

L'exposé des motifs

En cohérence avec l'ensemble du texte, l'expression "identité de genre, vraie ou supposée" semble préférable.