Amendement n° 86 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et vaut pour tous les enfants du couple »
L'exposé des motifs
Il convient de préserver une harmonie au sein des fratries.