Amendement n° 91 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « par déclaration devant un officier d’état-civil ».

L'exposé des motifs

Le changement de nom est un acte important et impactant. C’est pourquoi il convient de lui conférer une certaine solennité. C’est ce que propose cet amendement qui prévoit que ce changement doit s’opérer devant un officier d'état-civil.