Rejeté.
Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « 6° (nouveau) Après le paragraphe 1er bis de la sous-section 6 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie, il est inséré une division et un article L. 2315-44-5 ainsi rédigés : « Paragraphe Ier ter « Commission environnement « Art. L. 2315-44-5. - Dans les groupes, les entreprises et les établissements distincts d’au moins cinquante salariés, une commission environnement est créée au sein du comité social e… (extrait)
Nous estimons qu’une commission obligatoire dédiée aux enjeux environnementaux est nécessaire pour permettre de structurer un véritable dialogue environnemental au sein de l’entreprise. Cette commission permettra à la direction, comme aux salariés, d’identifier les membres du CSE dédiés à ces enjeux afin qu’ils puissent porter la voix des salariés et collaborer avec la direction pour l’élaboration… (extrait)