Amendement n° 341 de M. Guy Bricout à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) L’article L. 2242-2 est complété par les mots : « , notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique » ; ».

L'exposé des motifs

L’article 16 du projet de loi prévoit que, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les négociations relatives à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) puissent intégrer notamment les enjeux de la transition écologique. Or, si les dispositions du Code du travail relatives à cette négociation sont bien modifiées dans la partie « Dispositions supplétives », l’article L. 22… (extrait)