Amendement n° 949 de Mme Jennifer De Temmerman à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 11 et 13, l’alinéa suivant : « Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. »

L'exposé des motifs

L’article 16 de l’avant-projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoyait que les informations - consultations ponctuelles et récurrentes du CSE prenaient en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Dans sa nouvelle rédaction, le projet de loi prévoit que, lors des consultations récurrentes, le … (extrait)