Non soutenu.
Substituer aux alinéas 4 à 11, les six alinéas suivants : « 3° L’article L. 2312-17 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : « 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition. » « 4° À l’article L. 2312-22 : a) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° L’adaptation des activités, des métiers et des compétences, liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entrepris… (extrait)
Cet amendement propose que la consultation du CSE relative aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et les effets de la transition écologique sur sa situation économique, ses orientations stratégiques ou sa politique sociale, fasse l’objet d’une consultation récurrente spécifique afin que cette thématique ne soit pas diluée parmi les autres consultations du CSE. Ces enjeux … (extrait)