Amendement n° 875 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et consulté ».

L'exposé des motifs

Le Comité social et économique n’a pas forcément de compétence en matière de questions environnementales. Sa consultation systématique sur ces sujets pourrait vite devenir trop lourde pour le bon fonctionnement de nos entreprises, surtout en cette période de crise économique.