Amendement n° 873 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

« L’article 16 intègre le sujet de la transition écologique parmi les attributions du Comité social et économique : chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. » Les entreprises traversent une crise économique sans précédent. Si l’environnement est très im… (extrait)