Amendement n° 49 de M. Guy Bricout à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mêmes mots.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les impacts néfastes du numérique sur l’environnement parmi les attributions du comité social et économique et ainsi encourager le développement de la sobriété numérique. Si la transition écologique est un aspect clé que les entreprises doivent prendre en compte, les enjeux numériques ne doivent néanmoins pas être oubliés. L’impact du numérique, à l’heure du développ… (extrait)