Rejeté.
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Après l’article L. 6321-2 du code du travail, il est inséré un article L. 6321-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6321-2-1. - Dans la première moitié de leur mandat, les membres titulaires du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés et les délégués syndicaux dans les entreprises d’au moins trois cents salariés bénéficient d’une formation obligatoire de sept heures afin de se préparer à l’utilisation… (extrait)
Cet amendement vise à créer, pour les membres du CSE et les délégués syndicaux, une formation obligatoire sur l’utilisation des informations environnementales et la gestion des emplois et des parcours professionnels en lien avec les enjeux de la transition écologique. Cette formation aux questions environnementales permettrait d’accompagner le nouveau droit de regard du CSE sur ces questions, prév… (extrait)