Amendement n° 2964 de M. Damien Adam à l'article 20
Adopté.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 7, après le mot : « classés », insérer les mots : « ou inscrits ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « historiques », supprimer les mots : « ou inscrits ».