Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 161-1 du code minier, il est inséré un article L. 161-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 161-1-1. - I. - Les activités de recherche et d’exploitation minière recourant au procédé de cyanuration sont interdites sur tout le territoire de la République française à compter du 1er janvier 2023. « II. - En cas d’infraction constatée aux dispositions du I, le juge administratif prononce la suspension du titre minier détenu pa… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à interdire l’utilisation du cyanure pour les activités de recherche et d’exploitation minière à compter du 1er janvier 2023 sur tout le territoire. Il prévoit la possibilité pour le juge administratif de suspendre tout titre minier correspondant à une implantation ne respectant pas cette obligation. En cas d’infraction particulièrem… (extrait)